CONDITIONS GENERALES DE NOS PRESTATIONS

 

1 – Nos devis sont calculés pour un ouvrage comprenant exactement et uniquement les opérations spécifiées.

2 – Le devis doit être considéré dans son ensemble. Si vous souhaitez n’effectuer qu’une partie des travaux chiffrés dans la présente offre, les prix sont susceptibles d’être revus et modifiés.

3 – Le choix du procédé d’exécution appartient au client, son mandataire ou son architecte. L’entreprise ne pourra être poursuivie ou inquiétée ni pour avoir appliqué le procédé choisi par le client ou son mandataire, ni pour les conséquences ou séquelles quelles qu’elles soient, pouvant en résulter.

4 – Nos propositions de prix sont établies hors TVA suivant les conditions en vigueur à la date du devis et sont révisables selon les indices BT.
Elles sont établies sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi sera répercutée sur ces prix.

5 – Le bénéficiaire des travaux délivrera, sous sa responsabilité, au prestataire, une attestation que le local a été construit depuis plus de 2 ans et est principalement (au moins 50% de la surface totale) affecté à usage d’habitation. Cette attestation est obligatoire pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.50%.

6 – Paiement (sauf clause contraire) :
– 30 % à la commande,
– 50 % en cours d’exécution, sur présentation d’états d’avancement mensuels des travaux, et payable au plus tard dans les 30 jours suivant la prestation,
– le solde à réception de la facture.

Le non-respect de ces conditions entrainera l’arrêt immédiat du chantier jusqu’à réception des paiements dus, sans préavis et sans que nous puissions être tenus pour responsable du retard engendré (les frais induits par cette interruption seront à la charge du client)

En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront dus de plein droit sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal à compter de la date à laquelle le paiement était dû jusqu’au paiement effectif.

7 – Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et hors intempéries. Ils s’entendent à partir du moment où peuvent être exécutés nos travaux dans des conditions normales, c’est-à-dire à partir duquel les ouvrages sont libérés des corps d’état pouvant nuire à la bonne marche de l’entreprise et/ou des objets gênant la mise en oeuvre de ces travaux. Les délais d’exécution ne peuvent également être tenus dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution n’auraient pas été fournis en temps utile.

8 – Nous nous dégageons de tout engagement dès lors que :
– l’avancement des travaux d’autres corps d’état intervenant ne permettrait pas d’effectuer les nôtres dans les conditions optimales.
– qu’il nous est commandé des travaux supplémentaires en cours d’exécution.
– les conditions climatiques sont défavorables.

9 – Clauses particulières :
– L’eau et l’électricité devront être fournies gratuitement sauf clause contraire.
– Les déclarations de travaux, démarches administratives auprès des propriétaires, locataires, municipalités et autres, ainsi que les dépenses correspondantes sont à la charge des clients.
– Restent à la charge du client également, les droits de voirie afférents au stationnement des échafaudages, roulottes, bungalows, wc et autres matériels sur la voie publique.
– l’accès des parties à traiter devra être facilité, et des précautions particulières devront être prises afin que les effets personnels des résidents ne puissent être mis en contact avec matériaux utilisés.
– en cas de réfection complète de l’étanchéité, tous ornements, décors, enseignes publicitaires, antennes de télévision, groupes de climatisation, de traitement d’air et autres appareillages installés en toiture devront obligatoirement être déposés avant notre intervention. En cas d’inobservation, notre responsabilité ne sera pas engagée pour dégâts partiels ou entiers et nous ne pourrons apporter la garantie décennale.
– en cas de réfection complète de l’étanchéité, la garantie de la société ne pourra être engagée si les peintures et enduits des locaux situés sous cette étanchéité venaient à se dégrader ou se détériorer.

10 – Tous nos travaux de réfection totale ou de création sont couverts par la garantie DECENNALE souscrite par notre société auprès de la compagnie AUXILIAIRE BTP, 20 Rue Garibaldi 69413 Lyon cedex 06. Il en est de même de la responsabilité civile. Il est expressément convenu que tous les sinistres donnant lieu à des indemnités de la part couvrant l’entreprise, ne seraient en aucun cas venir en déduction du montant des travaux effectués, de même que pour tous les appels en garantie.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les précautions précitées n’auraient pas été respectées et entraineraient de ce fait un sinistre.
Tout devis signé emporte acceptation complète et sans réserve des conditions générales ci-dessus. Toute clause contraire est réputée non écrite et sans effet.