Mentions légales et politique de confidentialité
Ce site web est édité par la société SAS Imper France (SIREN 519721716).
Adresse : 15 RUE DU PONT D’AVIGNON 91290 ARPAJON
Capital social : 190 000,00 €
Nom du directeur de publication : Fabrice DE ALMEIDA.
Hébergement par Ecis : https://www.ecis.net/
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, IMPER FRANCE informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel
Des données et renseignements sur nos clients potentiels sont enregistrés par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’information concernant des clients potentiels (identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle, questions et réponses associées) est la gestion de la relation-prospect précontractuelle, de la faisabilité et du chiffrage. Seules la Direction, le personnel en relation avec les clients et les techniciens concernés sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut notre intérêt légitime en tant que prestataire. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles de transférer des données d’avant-vente à des sous-traitants potentiels voire des co-traitants potentiels en vue de chiffrage ou d’étude de faisabilité.
Données des acheteurs et des interlocuteurs associés à une commande
Des informations personnelles sur nos clients et les interlocuteurs associés à une commande sont enregistrées par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle, questions et réponses associées) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi des dossiers et la facturation associée. Seuls la Direction, le personnel en relation avec les clients et les techniciens concernés ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données personnelles par les délais légaux en la matière, notamment 10 ans en matière de garantie décennale. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel reposer l’exécution d’un contrat ou à défaut notre intérêt légitime en tant que prestataire ou à défaut l’exécution de toute législation en vigueur applicable. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles de transférer des données à des sous-traitants voire à des co-traitants.
Jeux de données fournis par un prospect dans un cadre précontractuel
Dans le cadre d’une mission envisagée, des données personnelles nécessaires à l’exécution ou la facilitation de la mission envisagées peuvent être enregistrées par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement. La finalité de ces enregistrements de toute nature (notamment l’identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle, adresse du chantier, photos, rapports, et des données techniques) est la gestion de la relation précontractuelle, le chiffrage et l’étude de faisabilité. Seul le personnel opérationnel concernés et les managers concernés peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles par les délais légaux en la matière, notamment 10 ans en matière de garantie décennale. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution du contrat ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que prestataire ou à défaut sur l’exécution d’obligations légales ou réglementaires. Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles de transférer des données à des sous-traitants potentiels voire des co-traitants potentiels en vue de chiffrage ou d’étude de faisabilité.
Jeux de données fournis par un client dans un cadre dans un cadre contractuel
Dans le cadre d’une mission confiée, des données personnelles nécessaires à l’exécution ou la facilitation de la mission peuvent être enregistrées par IMPER FRANCE qui est le sous-traitant du client qui est le responsable de traitement. La finalité de ces enregistrements de toute nature (notamment l’identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle, adresse du chantier, photos, rapports, et des données techniques) est la gestion de la relation contractuelle et l’exécution de la mission. Seul le personnel opérationnel concernés et les managers concernés peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée par la fin du besoin opérationnel. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de mesure précontractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que prestataire. Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles de transférer des données à des sous-traitants voire à des co-traitants en vue de l’exécution de la mission.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’une relation contractuelle d’achat matérialisée par un bon de commande. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Newsletters et invitations à des évènements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à dpoimperfrance@gmail.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications.
La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.
Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par IMPER FRANCE qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin de besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi sont collectés par IMPER FRANCE qui est le responsable du traitement en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seules la Direction et le personnel concerné par le recrutement (notamment les chefs d’équipes) sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel peut être basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur qui est la base légale retenue. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des institutions ou des partenaires exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques ou de partenaires, notamment de cabinets de recrutement ou de réseaux sociaux professionnels.
Architecture informatique sécurisée
Nos données et les données de nos clients sont localisées dans nos locaux sécurisés ou dans nos datacenters externalisés (notamment Google®) qui peuvent faire transiter des données en dehors de l’EU de manière sécurisée et licite via des garanties C.C.T. (Clauses contractuelles types).
Vos droits
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des structures de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables externalisés, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpoimperfrance@gmail.com, ou courrier postal adressé à Service DPO, IMPER FRANCE, 15 RUE DU PONT D’AVIGNON 91290 ARPAJON. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements s’il y a lieu et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.